Glossaire

Le dialecte d'Yvon

Appareillage

Désigne l'utilisation d'un équipement médical, tel qu'une prothèse, une aide auditive ou un fauteuil roulant, pour compenser une déficience physique ou sensorielle.
Ayant droit

Désigne une personne qui bénéficie de la couverture sociale d'un assuré principal, généralement un membre de sa famille. Cette personne peut ainsi être couverte par l'assurance maladie obligatoire, la mutuelle ou l'assurance santé de l'assuré principal.
Base de remboursement

Est le montant sur lequel la sécurité sociale se base pour calculer le remboursement d'un acte médical. Elle correspond à un tarif conventionnel fixé par la sécurité sociale pour chaque acte médical. Le montant réel remboursé dépend ensuite du taux de remboursement appliqué à l'acte médical en question, ainsi que du contrat de complémentaire santé de l'assuré.
Consultation médicale

Est une rencontre entre un médecin et un patient où le médecin examine le patient, pose des questions sur ses symptômes, ses antécédents médicaux et son mode de vie, et formule un diagnostic et un plan de traitement.
Médecin conventionné

Est un professionnel de santé qui a signé une convention avec l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) en France. Cette convention établit notamment les tarifs et les modalités de remboursement pour les actes médicaux réalisés par le médecin.

En étant conventionné, le médecin accepte de pratiquer les tarifs fixés par l'Assurance Maladie et de respecter les règles édictées par la convention, notamment en ce qui concerne les conditions d'exercice de sa profession. En contrepartie, le médecin peut bénéficier d'une meilleure visibilité auprès des patients et d'une plus grande facilité à se faire rembourser par l'Assurance Maladie.
Cotisation

Est une somme qu’un adhérent doit à son assurance maladie complémentaire, contre les garanties accordées par cette dernière.
Dépassement d'honoraires

Se produit lorsqu'un médecin facture un montant supérieur aux tarifs fixés par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour un acte médical donné. En France, les médecins peuvent fixer librement leurs tarifs pour les actes médicaux, mais ces tarifs sont plafonnés pour les médecins conventionnés.
Franchise médicale

Est une somme d'argent déduite des remboursements effectués par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) en France. Elle s'applique à certains actes médicaux remboursables, tels que les consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste, les analyses de laboratoire, les radiographies, etc.
Honoraires
Correspondent à la somme d'argent que le médecin facture pour les actes médicaux qu'il réalise.
Imagerie médicale
Regroupe l'ensemble des techniques d'imagerie permettant d'obtenir des images de l'intérieur du corps humain à des fins diagnostiques ou thérapeutiques. Ces images peuvent être utilisées pour détecter des anomalies, suivre l'évolution d'une maladie, planifier une intervention chirurgicale, etc.
Médecin traitant

Est un médecin généraliste ou spécialiste que vous avez choisi comme référent pour votre suivi médical. Il s'agit du médecin qui vous connaît le mieux sur le plan médical et qui assure votre suivi régulier. En France, l'affiliation à un médecin traitant est obligatoire pour bénéficier d'un remboursement optimal des frais de santé par l'Assurance Maladie.
Médicament

Est une substance ou une composition utilisée pour prévenir, diagnostiquer, traiter ou soulager les symptômes d'une maladie ou d'une affection. Les médicaments peuvent être administrés sous forme de comprimés, de gélules, de liquides, d'injectables, de pommades, ...

Les médicaments peuvent être délivrés sur prescription médicale ou en vente libre, en fonction de leur dangerosité potentielle.
Ordonnance

Est un document médical émis par un médecin, un dentiste ou un autre professionnel de santé habilité, qui prescrit un traitement médicamenteux ou un examen complémentaire à réaliser. L'ordonnance peut contenir plusieurs informations telles que le nom et la posologie du médicament prescrit, la durée du traitement, les éventuelles contre-indications, etc.
Parcours de soins coordonnés

Est un dispositif mis en place en France pour favoriser une prise en charge médicale globale et coordonnée pour les patients. Ce dispositif s'applique aux patients ayant une affection de longue durée (ALD) ainsi qu'à ceux dont l'état de santé nécessite une prise en charge régulière et suivie.
Participation forfaitaire

Est une somme de 1 euro retenue sur chaque consultation médicale ou acte médical réalisé par un professionnel de santé en France. Elle s'applique depuis le 1er janvier 2005 et a pour objectif de limiter les dépenses de santé.
Le reste à charge correspond à la somme qu'il reste à payer par l'assuré après le remboursement par l'Assurance Maladie et par une éventuelle assurance complémentaire santé (mutuelle) des frais médicaux engagés.

En effet, même si l'Assurance Maladie et la mutuelle prennent en charge une partie des frais de santé, il peut rester des frais à la charge du patient. C'est le cas notamment lorsque les frais médicaux ne sont pas remboursés intégralement ou lorsque les garanties de l'assurance complémentaire sont insuffisantes.Haut du formulaire.

Les soins dentaires regroupent l'ensemble des actes médicaux visant à prévenir, diagnostiquer et traiter les affections dentaires et bucco-dentaires.

En France, la sécurité sociale prend en charge une partie des frais liés aux soins dentaires, mais les taux de remboursement varient en fonction de la nature des soins.

Une surcomplémentaire est une complémentaire santé qui vient en complément d'une assurance maladie complémentaire (AMC) classique, telle qu'une mutuelle ou une assurance santé individuelle. Elle permet à l'assuré de bénéficier d'une couverture plus étendue en matière de remboursement de frais de santé.

Le taux de remboursement de la sécurité sociale est la part du tarif de base des actes médicaux et des prestations de santé que l'assurance maladie obligatoire prend en charge. Ce taux varie selon la nature de l'acte ou de la prestation et selon la catégorie de l'assuré.

Le ticket modérateur est une somme d'argent restant à la charge de l'assuré après le remboursement de ses frais de santé par l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'une participation forfaitaire, fixée par les pouvoirs publics, qui vise à responsabiliser les patients en les incitant à faire un usage raisonné de leur couverture maladie.

Le montant du ticket modérateur varie en fonction des actes médicaux et des prestations de santé concernées, mais il représente généralement 20% du tarif de base. Certaines personnes, comme les bénéficiaires de la CMU-C ou de l'ACS, en sont exonérées.

Le tiers-payant consiste pour l'Assurance maladie de payer directement le professionnel de santé. Il permet aux patients de ne pas avancer des frais liés à ses soins.