Le plagiat, dans un devoir, une thèse ou encore un mémoire et plus globalement tout travail de recherche, peut avoir de très graves conséquences. Et ce même plusieurs années après les faits. Mais de quoi parle-t-on exactement ?
Quelles sont les sanctions appliquées dans le cadre d’un plagiat reconnu et comment celui-ci est-il clairement défini ? Yvon Mag’ fait le point !
Qu’est-ce que le plagiat ?
On parle de plagiat pour désigner le fait de s’approprier le travail d’une autre personne. Dans la loi, le plagiait relève de la contrefaçon et s’apparente donc à un authentique délit. Cela dit, il n’est pas interdit pour autant de citer le travail d’une tierce personne dans un devoir. Vous le savez, les citations sont parfaitement autorisées, et même encouragées, à partir du moment où vous citez clairement vos sources.
Voici d’ailleurs comment l’article L 335-3 du Code de Propriété Intellectuelle définit la contrefaçon : « Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.»
Il n’est bien entendu pas indispensable de demander l’autorisation à qui que ce soit pour citer un auteur. Le Code de la Propriété Intellectuelle, dans l’article L 122-5 mentionne que le droit de citation autorise cette pratique. Dans un mémoire ou une thèse, la citation doit être utilisée pour nourrir une analyse ou une réflexion qui vous est propre. Le plagiat ne concerne que les devoirs qui se reposent trop largement sur le travail des autres. Et oui, les cours et les thèses consultables sur Internet sont aussi concernés en cela qu’ils sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Pour éviter les problèmes, il est donc indispensable de placer les citations entre guillemets, de mentionner l’auteur et de lister l’intégralité des emprunts dans la bibliographie.
Le plus compliqué finalement, c’est que le plagiat, s’il peut être évident, est parfois plus subtil, voire involontaire.
Le plagiat : quelles sanctions ?
Un étudiant pris en flagrant délit de plagiat peut écoper de plusieurs peines :
- Un zéro à l’épreuve concernée ;
- Une exclusion définitive dont la durée peut atteindre les 5 ans ;
- Des dommages et intérêts à payer ;
- Jusqu’à 150 000 € d’amende ;
- Jusqu’à 2 ans de prison.
Notez que ces trois dernières sanctions sont pertinentes si un recours est formé devant les instances civiles et pénales. Dans le cas où le plagiat est découvert plusieurs années après, l’auteur de la faute peut se voir démettre de ses titres et diplômes.
Il existe aujourd’hui de très efficaces logiciels anti-plagiat qui permettent de mettre en évidence les passages « volés » pour les rattacher à leurs auteurs légitimes. De quoi dissuader ceux qui seraient tentés de franchir le pas…
Image : Freestocks-Unsplash
