Dans la foulée de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai dernier, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a publié un nouveau guide : “Lutter contre la haine et les discriminations anti-LGBT+”.
Ce nouveau guide servira à accompagner les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il les aidera pour mettre en place des actions de sensibilisation, de prévention et de lutte contre les violences anti-LGBT+. Cet outil sera utile à la fois pour les personnels et pour les étudiants.
Lutter, mais contre quoi ?
En ce qui concerne les violences anti-LGBT, aucun lieu n’est épargné, et les établissements d’enseignement supérieur ne font pas exception à la règle. En effet, selon une enquête de l’IFOP réalisée en 2019, les établissements d’enseignement scolaire ou d’enseignement supérieur sont les lieux où les agressions LGBTphobes sont les plus courantes. Plus que la rue, les transports en commun ou les lieux de travail.
En milieu scolaire, 68 % des personnes LGBT interrogées déclarent avoir été victimes d’intimidation, de menaces ou de commentaires blessants ou désobligeants en lien avec leur orientation sexuelle et/ou leur identité de genre.
Respecter les droits des personnes trans
Parmi les mesures phares du plan, on retrouve l’utilisation du prénom d’usage pour les personnes transgenres, sur les documents et les pièces internes à l’établissement. En effet, un courrier du 17 avril 2019, adressé à l’ensemble des présidences d’université et directions d’établissements, permet l’utilisation du prénom d’usage pour les personnes transgenre, et ce tout au long de leur scolarité.
Le guide rappelle quelques exemples de bonnes pratiques pour favoriser l’inclusion des personnes trans dans les établissements d’enseignement supérieur, parmi lesquels :
- considérer et adapter les espaces non-mixtes tels que les toilettes, les dortoirs ou les vestiaires des établissements : pour cela, des toilettes mixtes ainsi que des vestiaires individuels peuvent être mis en place ;
- faire attention aux pronoms utilisés : il convient d’employer les pronoms choisis et indiqués par la personne afin de respecter son identité de genre, à l’oral et à l’écrit ;
- adapter les mentions « Madame » ou « Monsieur » à l’identité de genre des personnes concernées, ou les supprimer si besoin.
Traiter les agissements LGBTphobes
Dans chaque établissement, il doit exister un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, et harcèlement et d’agissements sexistes. Ils servent à recueillir les signalements des personnels et étudiants victimes et témoins de discrimination ou de harcèlement.
D’ailleurs, tous les personnels des établissements supérieurs sont légalement tenus de le signaler, selon l’article 40 du Code de procédure pénale, s’ils sont témoins d’un acte de violence.
Il doit également exister dans les établissements une personne référente sur les questions LGBT+. Cette personne doit veiller à la sécurité de la personne et orienter les élèves en fonction de leurs besoins et l’oriente vers la constitution d’un dossier en cas de dépôt de plainte.
Ce guide s’inscrit dans le cadre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023.
Pour plus d’informations, téléchargez le guide.
